Quand vous achetez une voiture à l’étranger ou en France, vous pouvez l’immatriculer dans un délai d’un mois et obtenir une immatriculation ou carte grise. La non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’une vérification routière peut entraîner une amende qui peut aller à 750euros. Vous pouvez également demander une suspension immédiate de l’immatriculation de votre véhicule. Cette procédure ne se fait plus au niveau national, mais sur la page web de l’ANTS.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir un certificat d’enregistrement ?
Vous avez acquis une voiture d’occasion ou vous voulez faire immatriculer une nouvelle voiture ? Vous devrez produire des documents d’enregistrement pour lancer les démarches d’enregistrement et avoir une nouvelle carte grise. Chaque demande de certificat d’immatriculation ou carte grise nécessite des documents différents selon le type de véhicule et la procédure d’immatriculation (personnel, société, mineur…).
Certains documents sont nécessaires pour traiter la demande d’enregistrement. Pourtant, les documents suivants sont requis pour l’inscription :
- Certificat d’enregistrement original (Cerfa 13750*05)
- une copie de justificatif de domicile délivré au maximum six mois auparavant.
- Certificat de mandat d’immatriculation original. (Cerfa 13757*03)
- copie d’attestation de cession
- copie de l’attestation d’assurance automobile
- une copie de carte d’identité
Documents d’immatriculation des véhicules par type de demande
Outre les documents énumérés ci-dessus pour la demande de carte grise et ceux requis pour les véhicules neufs ou d’occasion, les documents spécifiques suivants doivent être présentés, en fonction du type de demande.
Documents à présenter avec le certificat de transfert :
- Si la voiture est achetée chez un concessionnaire, une facture d’achat ou déclaration de cession est requise.
- Certificat d’assurance si la voiture a été achetée à un particulier (non obligatoire toutefois conseillé).
- Certificat d’immatriculation du véhicule si vous demandez une mutation de nom de titulaire de carte.
- Copie du certificat d’union ou du certificat d’héritage (si vous êtes marié).
- Procès de divorce, accord de séparation ou accord de partage des biens (en cas de divorce).
- Copies des documents prouvant votre état civil (si le nom de titulaire a été enregistré pour des raisons légales).
- Justificatif du transfert du nom de la société (si le véhicule est immatriculé au nom d’une société).
Demande de document pour une copie du certificat d’immatriculation du véhicule :
- Proclamation de vol ou de perte (en cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation du véhicule).
- Si le STNK est perdu ou volé, ou si le STNK est perdu ou volé, ou si le STNK est perdu ou volé.
Si le véhicule a été volé ou perdu, il peut avoir été volé ou perdu :
- Extraits des registres des entreprises et du commerce datant pas plus de deux ans.
- Informations concernant les personnes (carte d’identité) agissant au nom de la société
Quels documents doivent être joints à une demande de changement d’adresse ?
Si vous changez d’adresse (déménagement, changement de nom de ruelle, etc.), vous devez renouveler l’immatriculation du véhicule.
Dans ce cas, en outre des documents nécessaires mentionnés au début de cet article, vous aurez besoin des documents suivants : un autocollant portant le numéro d’épreuve de conduite comme preuve d’adresse. Si la voiture est enregistrée sous l’ancienne forme, l’ancien certificat d’immatriculation doit être conservé pendant cinq ans.
Le contrôle technique (voitures de plus de quatre ans) : si l’adresse figurant sur le document d’immatriculation change, le contrôle technique doit être mis à jour lors des démarches.
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